Une contribution de l’agence réputation squad sur le thème des bonnes pratiques en droit de l’Internet pour protéger son e-réputation
Orange annonçait il y a quelques jours, avoir vendu 280 000 Iphones au cours de l’année 2011 et selon une étude de Google, la France compte¬rait environ 14 millions d’utilisateurs de Smartphones. Signe révélateur de la virtualisation de la vie sociale des individus, l’accroissement de l’usage des smartphones montre à quel point l’homme moderne vit en mode « connecté ».
Même les politiques sont aujourd’hui friands de réseaux sociaux et s’en servent quotidiennement comme arme de communication, au point de déraper parfois et d’oublier qu’un simple message diffusé sur un réseau comme Twitter est public, et peut faire l’effet d’une bombe.
« Un simple message diffusé sur un réseau comme Twitter peut faire l’effet d’une bombe »
Il est en effet si facile de diffuser une opinion via Twitter ou son blog personnel, qu’on aurait parfois tendance à omettre que cette vie numérique peut avoir des répercussions bien réelles et notamment juridiques, in real life, comme aiment à le dire certains férus de micro-blogging.
Face à l’omniprésence d’Internet dans le quotidien des individus et des entreprises, il semblait important de rappeler quels sont les risques juridiques liés à son usage afin de prendre les bonnes résolutions pour protéger son ereputation en 2012.
Le droit de l’Internet au service de l’e-réputation
Qu’un individu soit diffamé sur un blog ou qu’une entreprise soit victime de cybersquatting de sa marque, le droit permet en général de sanctionner efficacement ce type de pratiques. Trois domaines permettent notamment de protéger l’identité numérique des personnes physiques et morales : le droit de la communication, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des données personnelles.
La diffamation et l’injure constituent ainsi des infractions sanctionnées pénalement et civilement en droit français et permettent de faire supprimer un message diffamatoire et de faire condamner son auteur.
Dans la même veine, la loi « informa¬tique et libertés » protège les individus de l’utilisation abusive de leurs données, ayant notamment pour conséquence de ternir leur e-réputation. Noms et emails de dirigeants se retrouvant dans des listings de pseudo pétitions en ligne ou publication d’informations privées confidentielles pourront ainsi être supprimés, au besoin en prenant conseil auprès de la CNIL.
Mais en cas d’attaque contre une entreprise, les mécanismes de protection propres à la propriété intellectuelle seront particulièrement conseillés pour faire cesser un trouble à l’e-réputation. Le droit des marques et le droit d’auteur constituent souvent des leviers efficaces, notamment auprès des hébergeurs, pour faire fermer une page Facebook se faisant passer pour un compte officiel de la marque ou récupérer un nom de domaine. La propriété intellectuelle revêt enfin un intérêt particulier en raison de régimes de protection assez similaires au niveau international. Les Etats-Unis comme l’Europe ont en effet adopté des textes de lois présentant un niveau de protection similaire concernant la protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet.
Les bons comportements juridiques pour une e-réputation positive
Plutôt que de chercher comment soi¬gner une e-réputation ternie par la présence d’informations négatives sur la toile, la meilleure solution réside dans la prévention des risques.
Modérer ses propos ou le piège de l’instantanéité des réseaux sociaux
Il faut tout d’abord avoir à l’esprit que toute publication d’une information (texte, photo, vidéo) engage la responsabilité de son auteur. Si la diffusion d’un message sur Twitter peut paraître anodine, il y a bien un risque juridique à relayer une information diffamatoire. Mieux vaut donc éviter de régler un conflit avec un concurrent ou un détracteur par des échanges virulents et non réfléchis sur la toile. Entre une joute verbale et un message diffamatoire, il n’y a souvent qu’un pas à franchir. S’il s’agit en plus d’un concurrent, le dénigrement commercial peut être lourdement sanctionné par les tribunaux par l’attribution de dommages-intérêts conséquents. D’une manière générale, mieux vaut régler un problème en « off » plutôt que le faire sur la toile et de risquer de créer une polémique.
La sécurité de l’information : enjeu d’e-réputation corporate pour 2012
Comme l’a montré l’affaire sur le piratage de données personnelles détenues par Sony ou la diffusion d’un fichier contenant des informations privées sur les membres de l’UMP, la sécurité informatique est devenue un enjeu juridique pour les entreprises et administrations. Aux termes de la loi informatique et libertés, une entreprise est tenue de veiller à la sécurité des données personnelles qu’elle possède et de notifier à la CNIL, les pertes et vols de données qu’elle subirait. L’image d’une entreprise et son e-réputation dépendront de plus en plus de la qualité de ses collaborateurs en droit des nouvelles technologies et en sécurité informatique. Négliger la mise en conformité des entreprises avec le droit des données personnelles, les expose à des sanctions juridiques et des préjudices d’image importants.
Ces quelques exemples sont révélateurs de l’apparition de risques juridiques nouveaux liés à l’accroissement de l’utilisation du web dans la vie des affaires, qui prendront inévitablement encore plus d’importance dans les années à venir. Les risques juridiques liées à Internet et au numérique en général doivent ainsi être appréhendées dès à présent par les entreprises afin de mettre en place des best-practices.
