Directive européenne sur le droit à l’oubli : enjeux et perspectives pour l’e-réputation

Droit à l'oubli e-réputation

Le droit à l’oubli est à l’honneur ! Sans aucun doute la conséquence normale d’une société de plus en plus digitale. Il est maintenant permis de tout dire sur internet sans aucune limite, et cela au détriment de certains et même de soi même… Alors peut on vraiment tout dire? Peut on aussi tout effacer?…

Qu’est ce qui va changer au niveau juridique ?

La nouvelle législation européenne sur la protection des données vise à créer un ensemble de règles uniformes à travers l’UE adaptées à l’ère numérique.

Le règlement remplace la directive sur la protection des données de l’UE, qui date de 1995 et rassemble toutes les règles en vigueur en une seule législation qui a pour but un meilleur contrôle du citoyen sur ses données personnelles.

Une règle unique et pour tous les pays de l’U.E.

Le règlement sur la protection des données est entré en vigueur le 24 mai 2016.  Ses dispositions sont directement applicables dans tous les États membres. Les États membres ont deux ans pour transposer les dispositions de la directive dans leur législation nationale, donc avant le 4 mai 2018.

Protéger son e-réputation

Droit à l’oubli vs exposition personnelle

L’avènement du web 2.0 a comme effet secondaire le fait que nos vies sont exposées au monde entier via internet, et que maintenant notre réputation est façonnée par notre empreinte numérique. C’est dans ce contexte qu’est apparu le concept juridique connu sous l’appellation de « droit à l’oubli », ou droit à l’effacement afin de pouvoir protéger notre e-réputation.

 Selon Alex Türk, président de la CNIL jusqu’à 2011, le droit à l’oubli serait : « une mécanique qui permettrait de préserver la liberté d’expression, la liberté de dire des choses et de changer d’avis, de se retirer d’un système, sur le réseau Internet. Aussi, il s’agirait de pouvoir continuer à affirmer son identité ou son intimité. »

Les moyens mis à disposition de l’internaute

La Cour Européenne de Justice a forcé Google, le mastodonte des moteurs de recherche, à mettre à disposition des internautes un formulaire permettant de demander le retrait d’informations référencées sur sa plateforme.

Ce qui ouvre la voie à un grand changement dans le monde de l’e-réputation, à savoir le droit de pouvoir effacer des informations qui pourraient porter atteintes à notre vie privée.

Une question de bonne conduite

Mais ce n’est pas parce qu’il est maintenant possible de pourvoir se protéger qu’il est cependant permis de faire n’importe quoi.

Chacun doit rester vigilant et responsable de ce qu’il choisit de publier sur Internet.

Même s’il est malheureusement utopique de penser possible le contrôle absolu de sa réputation digitale, certaines mesures juridiques permettent maintenant de limiter une exposition trop importante de sa vie personnelle.

La réelle chose à faire est de réfléchir à tout ce que l’on publie sur le net de ne pas subir son e-réputation.

Le droit au « dérapage » ?

Quels souvenirs ?

 Ce cadre menace cependant la protection d’un autre droit : le droit au souvenir.

Il faut aussi prendre en compte le fait que de pourvoir effacer toutes traces sur le web peut nuire au droit à l’information. Notamment vis à vis des personnes publiques qui pourrait se laisser aller à certains dérapages puis ensuite pouvoir les effacer… Les internautes doivent rester vigilants.

Si une personne pense que les informations qui la concernent ne sont plus pertinentes ou exactes, elle peut demander aux moteurs de recherche de retirer de leurs listes (ou de ne plus faire apparaître dans les résultats de recherche) certains articles ou certaines pages les concernant.

Vers une fausse e-réputation

 La possibilité de supprimer des faits controversés ou sujet à débat, concernant la vie d’une personne publique ou d’une entreprise, peut amener l’internaute à s’en faire une fausse opinion.

On pourrait alors presque parler de mésinformation voire de désinformation.

D’ou l’importance d’entourer ce droit de manière à ne pas pouvoir permettre à n’importe de qui de se forger une e-réputation sur mesure et de pouvoir comme bon lui semble laisser ou effacer des informations le concernant dans le but de se donner une image la plus positive possible.

Mais qui peut réellement se placer en gendarme du droit à l’oubli et rester d’une totale impartialité pour juger ce qui peut être supprimé et ce qui doit rester sur internet.

Aurélien Danza

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