Données personnelles : notre Moi immortel

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Avec la multiplication des réseaux sociaux et des formulaires, s’inscrire en ligne est devenu un acte tellement courant qu’il est difficile de savoir combien de comptes actifs sont ouverts à notre nom, ou combien de sites hébergent vos données personnelles. Une question légitime se pose alors : que deviennent ces comptes à notre mort ?

Selon le site www.socialbakers.com , en 2012, plus de 25 millions de français étaient sur Facebook, 5,2 sur Twitter : ces comptes meurent-ils avec leur propriétaire ?

La législation de ces propriétés numériques reste floue. Selon les lois sur la propriété intellectuelle, il est interdit à une tierce personne d’avoir accès à ces données numériques sans l’accord préalable du propriétaire, même défunt. Sans actions a priori, notre existence physique prenant fin, notre existence numérique est alors vouée à continuer de vivre de ses propres ailes et à végéter dans les limbes du réseau et des bases de données des hébergeurs.

Page Facebook « Utilisateurs décédés - Demandes particulières »

Page Facebook « Utilisateurs décédés – Demandes particulières » (cliquez pour agrandir)

La question se pose aussi pour les propriétaires de sites web : emmènent-ils leur site dans leur tombe ? Là encore la législation n’est pas claire. Au décès d’une personne, l’hébergeur cessera le service, faute d’en recevoir le paiement… Et gardera les données stockées sur son serveur. Dans les faits, ce dernier n’est pas contraint à remettre une copie du site sur support au notaire chargé de la succession.

Hormis quelques tentatives timides de certains réseaux sociaux, à l’instar de Facebook proposant une page « Utilisateurs décédés – Demandes particulières » en guise de « désinscription », il devient donc primordial pour l’usager (et les autorités compétentes) de réfléchir à un « testament numérique » prévoyant la transmission de ses mots de passe et donc préparant sa « mort numérique ».

L’immatériel dans les nuages…

Un autre aspect de la question concerne nos propriétés immatérielles, qui augmentent sans cesse avec le développement de la dématérialisation des produits et services : que deviennent nos possessions et nos souvenirs à notre décès ? L’avènement du « tout numérique » et du stockage en ligne (Cloud computing) ouvre une autre brèche dans la transmission de nos biens numériques.

La pseudo-affaire de Bruce Willis attaquant en justice la firme Apple a permis, malgré tout, au monde entier de découvrir qu’un utilisateur ITunes ne pouvait transmettre à son décès ses achats (musiques, livres, films) à un proche, les produits cessant d’exister à la clôture du compte.

Le « zéro papier » ne fait qu’augmenter ce sentiment de vide. Ainsi, avec les télé-déclarations et autres factures numériques, il devient de plus en plus difficile de récupérer les documents administratifs de nos chers disparus.

Mais alors, quelles solutions ?

Tout n’est qu’une volonté de nos gouvernants à entériner des solutions simples qui existent ailleurs. Aux Pays-Bas, par exemple, il est possible de faire appel à un exécutant en médias sociaux qui sera en charge, après votre décès, de gérer votre page Facebook ou votre compte Twitter selon vos dernières volontés. Plus proche de nous, chez nos voisins belges, il est possible de le faire par voix testamentaire chez un notaire. Ainsi il est possible de remettre vos mots de passe sous enveloppe scellée à cet officier public.

Sans oublier la solution du « coffre-fort numérique ». Certains sites (www.apreslamort.net, www.safeinheaven.be) centralisent vos mots de passe, biens dématérialisés, et autres documents numériques et les transfèrent à notre décès à une personne désignée par avance.

L’autre voie à étudier serait inéluctablement le droit à la copie. Ainsi l’ « immatériel » deviendrait « matériel » et alors toute transmission ou lègue deviendrait possible.

Antoine Lambert

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