Droit à l’oubli : un droit fondamental mis aux oubliettes ?

Google droit à l'oubli

Le colloque « Droit à l’oubli numérique » engagé le 12 novembre 2009 par la secrétaire d’état à la prospective numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, n’a pas vraiment eu un franc succès : à l’heure actuelle, il subsiste un vide juridique quant à la question.

 
Les acteurs présents lors de ce colloque tel que la CNIL, le forum des droits sur Internet, des moteurs de recherche, des associations professionnelles, des associations de protection des consommateurs et des jeunes, etc… ont permis de définir certaines pistes et de soumettre des idées de bonnes actions à l’usage du web. Les internautes étaient également appelés à contribuer à cette réflexion en avril 2010. Cette charte, qui a vu le jour  le 13 octobre 2010,  est censée garantir la confidentialité des données  et alerter les internautes sur leurs droits.

e-réputation - Droit à l'oubli numérique

L’oubli numérique est un enjeux majeur pour l’avenir du web.

Le web est une mine d’informations qui sont actives et réactives

Sur le net, tout est disponible, il n’y a qu’à voir l’affaire récente de wikileaks. Protéger par les lois l’accès aux informations diffusés sur le web n’est pas chose facile. «Quand une réputation est menacée, il faut trouver les failles juridiques, être très pointu.  Le web 2.0 rend les choses encore plus difficiles  (informations en temps réels partagées en quelques heures par le monde entier) », témoignait le juriste Didier Frochot, patron des Infostratèges, dans un entretien accordé à la revue Abondance. Il est utile de surveiller et de gérer son identité numérique sur le web et ainsi agir dès qu’il est possible afin d’influencer sa propre e-réputation.

Actuellement, les délits d’information sont prescrits pénalement au bout de trois mois selon l’article 65. Le problème est que sur internet, contrairement au support papier ou audiovisuel, l’information dure et perdure et elle est facilement récupérable en tapant les mots y correspondant dans un moteur de recherche. En 2008, des sénateurs ont proposé d’allonger ce délai d’un an et de nouvelles propositions de révision de la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique) ont été présentées par un rapport parlementaire en 2009.

La signature de la charte du droit à l’oubli est un début mais pas si optimiste que cela. L’absence des grands absents signataires de la charte tels que Yahoo, Google et Facebook démontre l’incapacité du gouvernement français à faire plier les grandes sociétés américaines à ses règles. De plus, inutile de souligner qu’une charte n’a aucune valeur en matière pénale. Cela reste un bon outil de communication pour défendre le droit à l’oubli et peser dans la balance lors des prochaines révisions de la loi européenne sur les libertés informatiques en 2012.

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