La perception des données à caractère personnel entre l’Europe et les Etats-Unis

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Les Etats-Unis et l’Europe veulent protéger la vie privée de leurs citoyens alors que leurs jugements de la vie privée et leurs systèmes juridiques diffèrent fortement. 

Europe : vers un droit à l’oubli mondial

L’Europe attache une valeur importante au droit à l’oubli et essaye d’agir pour la protection des données à caractère personnel de ses citoyens.
En mai 2014, la Cours de Justice Européenne a mis en place une mesure pour agir sur le droit à l’oubli. Cette décision permet aux internautes de faire des demandes de déférencement en remplissant un formulaire auprès de Google.

Les régulateurs européens veulent même aller plus loin en indiquant que la suppression de la liste des résultats de recherche dans les domaines de l’Union Européenne ne suffit pas. Ils souhaitent que Google commence à appliquer le droit à l’oubli défini par la directive de l’Union Européenne à l’ensemble de son domaine .com donc au niveau mondial. Selon eux limiter la suppression aux domaines de l’Union Européenne en expliquant que les utilisateurs accèdent surtout aux moteurs de recherche de leurs domaines nationaux ne peut être considéré comme un acte suffisant pour garantir de manière satisfaisante les droits d’une personne. Pour être clair, cela signifie que la suppression devrait être effective sur tous les domaines .com afin d’éviter le contournement des lois Européennes.

Etats-Unis : vers un droit à l’oubli pour les mineurs en Californie

Les Etats-Unis progressent également en termes de droit à l’oubli. L’Etat de Californie vient de franchir une étape en proposant à ses mineurs un nouvel outil de protection de leur identité numérique. Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle loi permet aux mineurs d’exiger le retrait de certaines de leurs données personnelles. Il était temps qu’une loi comme celle-ci apparaisse aux USA.

Devant les discussions qu’offrent le web et les données personnelles, un point ressort en permanence : le cas des mineurs. Généralement insouciants des conséquences de leurs actes, une protection juridique est nécessaire pour les protéger. Un projet de loi en Californie a été adopté afin de créer une sécurité sur la publication des mineurs qui pourrait être préjudiciable ou non. De plus, la loi interdit aux fabricants de marchandises (le tabac par exemple) de récolter leurs données à caractère personnel.
Cette loi est une grande première aux Etats-Unis même si elle reste encore très limitée. Il reste beaucoup à faire, mais c’est une 1ère étape qui pourrait faire jurisprudence aux USA et pourquoi pas dans le reste du monde.

Elle s’applique uniquement aux californiens et aux mineurs. Un autre point faible de cet article est que la loi prend effet uniquement sur le contenu que le mineur a publié lui-même. Tout contenu mis en ligne par une personne autre que le mineur n’est pas pris en compte par la loi.

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Bertrand Feuille

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