La réalité de la protection des données personnelles en France

Protection données personnelles

À l’heure d’un web 3.0, base de données géantes où les ressources sont accessibles partout, à tout moment et sur n’importe quel support, le respect de la vie privée est au cœur du développement du numérique. Lorsqu’on navigue sur internet nos données personnelles sont sans cesse recueillies. Il est nécessaire de s’interroger sur la protection des données à caractère personnel.

Qu’appelle-t-on une donnée personnelle?

D’après l’article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978(1) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, «constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres».

Les données personnelles d’un individu incluent donc une quantité importante d’informations plus ou moins nominatives comme le nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, adresse e-mail, photo ou vidéo permettant de l’identifier directement, etc.

Les technologies de l’information et de la communication génèrent de nombreuses données personnelles ainsi que des traces informatiques, appelées  «cookies».

Ces fichiers se stockent sur le disque dur de l’utilisateur et permettent au serveur web de le reconnaitre d’une page à l’autre. Ces traces en disent long sur notre vie privée, sur notre style de vie, sur notre comportement d’achat, sur notre intimité et donc sur nous-mêmes.

 Seulement, ces informations circulent librement sur le web, et peuvent nuire à notre espace intime et à nos droits fondamentaux si elles ne sont pas bien protégées.

Qui veille au respect de la protection de nos données personnelles?

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)(2) a été créée le 6 janvier 1978, et exerce ses missions selon la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui sont:

  • Informer et protéger les particuliers et les professionnels :

En mettant en place des outils pratiques et pédagogiques comme le programme «internet sans crainte»(3) qui sensibilise les jeunes aux risques et enjeux d’internet.

  • Accompagner et conseiller les organismes:

Cela concerne les organismes dont le responsable dispose d’un établissement sur le territoire français, ou qui recourt à des moyens de traitement de données à caractère personnel situés sur ce territoire.

Dans un objectif de régulation des données personnelles qui passe par la mise en conformité des organismes afin que les données personnelles restent anonymes.

  • Contrôler et sanctionner:

Sur place ou sur pièces, pour s’assurer de la conformité réelle des organismes avec les règles de protection de données personnelles.

Lorsque des manquements à la loi sont constatés, la formation restreinte de la CNIL peut prononcer à l’égard du responsable de traitement fautif:

– Un avertissement qui peut être rendu public

– Une sanction pécuniaire

– Une injonction de cesser le traitement

– Un retrait de l’autorisation accordée par la CNIL.

 

L’utilisateur est désormais plus soucieux de son e-réputation

En 2015, la CNIL a reçu 7908 plaintes, soit 2000 de plus qu’en 2014. Cette augmentation est due dans un premier temps à l’amélioration du service de plainte en ligne sur le site de la CNIL(4), mais aussi de l’inquiétude des citoyens concernant leur e-reputation.

D’après le rapport d’activité publié en 2015 par la CNIL(5), 36% des plaintes concernent le secteur internet/télécom, 26% pour le secteur commerce/marketing, 16% pour celui des ressources humaines, et enfin 10% concernant les libertés publiques.

De manière générale, les utilisateurs se rendent bien compte que le numérique à un poids important dans l’économie française.

Ces plaintes montrent que les citoyens souhaitent avoir une plus grande confiance tout en ayant plus de sécurité au travers de l’utilisation des services présents sur internet.

On comprend donc qu’avec l’émergence de nouveaux modèles économiques, ils souhaitent préserver leur vie privée, gérer leur e-réputation, connaître leurs droits et l’utilisation qui est faite de leurs données.

 

Sources:

 (1)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=887368AE67BD732AA5068A2487D4016C.tpdjo01v_3?cidTexte=JORFTEXT000000886460&dateTexte=20081014

(2) https://www.cnil.fr/

(3) http://www.internetsanscrainte.fr/

(4) https://www.cnil.fr/fr/plaintes

(5) https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil-36e_rapport_annuel_2015_0.pdf

 

Lolita Bonillo

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