LANCEURS D’ALERTE : MOURIR D’INFORMER ?

Une blogueuse est assassinée à Malte, suite à ses révélations sur la corruption de membres du gouvernement de l’île. Mais qui sont donc les lanceurs d’alerte et que risquent-ils ? En France et en Europe, lentement, la loi commence à les protéger, ainsi que des plateformes sécurisées.

 

Une vérité qui dérange

16 octobre 2017. Daphné Caruana Galizia vient de mourir dans l’explosion de sa voiture, sous laquelle une bombe a été placée. Une blogueuse a été assassinée en Europe en 2017 !

Daphné était une journaliste maltaise de cinquante-trois ans, chroniqueuse pour plusieurs médias et rédactrice d’un blog, où elle dénonçait avec virulence la corruption qui règne à Malte chez les politiciens de tous bords. Malte abriterait en effet 70 000 sociétés off-shore et serait rongée par les trafics illicites, les pots-de-vin et la fraude fiscale. Daphné avait été classée par le magazine américain Politico, parmi les 28 personnalités qui font bouger l’Europe en 2017.

Sur son blog Running Commentary, elle a mis au jour de nombreuses affaires de corruption, impliquant des hommes politiques maltais à un haut niveau de l’Etat. Son blog, très populaire, était suivi par 400 000 lecteurs, soit à peine moins que la population de l’île. Son dernier article, paru le jour de sa mort, traitait d’une affaire révélée par les Panama Papers : la mise en cause du ministre de l’Energie, du chef de cabinet et de l’épouse du Premier Ministre, tous trois suspectés de détenir des comptes off-shore.

 

Payer le prix fort

Qui sont donc les lanceurs d’alerte ? Quels risques encourent-ils ? Le terme « lanceur d’alerte » apparaît dans les années 90. Il désigne une personne ou un groupe de personnes, qui alertent les pouvoirs publics, la société civile ou la presse d’un danger, d’un risque, d’un scandale, qui porte atteinte à l’intérêt général.

En France, les lancements d’alerte ont essentiellement concerné la banque et la finance, les multinationales, la police et l’armée, ainsi que la santé et l’environnement. Les risques encourus par les lanceurs d’alerte sont variés : ils peuvent mettre leur santé, leur famille, leurs finances en péril, voire être mis au placard ou licenciés par leur employeur.

Un nouveau risque, importé des Etats-Unis, semble maintenant émerger en France : celui de la poursuite-bâillon. Récemment, Laurent Neyret, chercheur en droit de l’environnement et de la santé, en a fait les frais, même s’il n’est pas à proprement parler un lanceur d’alerte. En effet, il a été poursuivi en justice par Chimirec, pour avoir cité dans une publication universitaire la condamnation de l’entreprise « pour trafic de déchets ». Ce type d’action en justice pour diffamation, avec demande de dommages et intérêts, est également utilisé à l’encontre des lanceurs d’alerte pour les intimider, les épuiser financièrement et les détourner de leur combat initial.

 

Que dit la loi ?

Devant l’ampleur du phénomène, la législation prend forme. Lentement.

En France, en 2007, lors du Grenelle de l’Environnement, plusieurs associations proposent la création d’une loi sur la protection des lanceurs d’alerte. La loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, dite loi Blandin, sera adoptée par le Sénat en avril 2013. Elle se limite à la santé et à l’environnement. En décembre 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, élargit le champ des alertes à la lutte contre la corruption et crée une Agence française anticorruption.

En Europe, jusqu’à récemment, seuls quatre pays disposaient d’une législation complète : le Luxembourg, la Roumanie, la Slovénie et le Royaume-Uni. Dans les autres pays, elle n’était que partielle, voire inexistante. Fin 2017, une proposition de directive est enfin en discussion à la Commission Européenne, pour harmoniser la législation entre tous les pays de la Communauté.

En attendant, différentes organisations mettent en place des systèmes de partage de documents sur des plateformes sécurisées. Reporters sans frontières et Freedom Voices Network ont ainsi annoncé récemment le lancement de Forbidden Stories, un projet destiné à sécuriser les données des journalistes menacés et à poursuivre et publier leurs enquêtes, en cas d’homicide ou d’arrestation.

 

D’ici quelques années donc, les lanceurs d’alerte français et européens devraient être protégés par la même loi et les informations de leurs dossiers sanctuarisées. Pas sûr que, dans les faits, cela soit suffisant et ne les expose pas à des représailles, quand ils touchent à des intérêts financiers ou politiques importants.

 

 

 

 

Stéphanie Briffard

Sources :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Lanceur_d’alerte

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