Le droit à l’oubli : un droit naissant qui lutte pour exister

Qu’est-ce que le Droit à l’oubli ? Quel est le rôle de Google dans l’application de ce droit ? Nous verrons qu’à travers la notion encore peu connue de déréférencement se joue une véritable lutte pour le droit à la vie privée.

Le droit à l’oubli, une épine dans le pied du géant Google

 

Quand certains veulent briller en apparaissant dans les premiers résultats de la page de recherche Google, d’autres veulent simplement ne pas y figurer du tout.Surtout lorsque le nom est lié à des articles sur des condamnations de justice.

C’est justement l’histoire du combat d’un justiciable espagnol contre Google, combat qui a débuté en février 2010.

Après avoir demandé à un journal espagnol de supprimer des articles le concernant sur leur site internet, et essuyé un refus,  il s’est tourné vers Google pour leur demander de déréférencer ces articles. Devant le refus de Google, il a saisi la justice de son pays, en l’occurrence l’Audencia Nacional. Les articles resteront en ligne, mais l’Audencia demande à Google de ne plus les faire apparaître dans les résultats de son moteur de recherche.

Google fait appel de cette décision, l’Audencia se tourne alors vers la Cour Européenne de Justice.

La Cour Européenne de Justice prend une décision : Google devra à l’avenir laisser la possibilité aux individus de demander le retrait de leur index des liens pointant vers des pages “contenant des informations relatives à cette personne, (…) même lorsque leur publication en elle-même (…) est licite » (Arrêt du 13 mai 2014).

 

Culture anglo-saxonne du droit à l’information contre droit européen, protecteur du droit à la vie privée : Une approche réticente de Google sur le sujet

Google prend acte de cette décision et met en place deux dispositifs :

Le formulaire de demande est une réponse à l’injonction de la Cour Européenne. Google ne pouvait y échapper. Le conseil consultatif est quant à lui l’expression de la volonté de Google de garder la main sur la conduite à tenir face à la modification de leur index.

https://archive.google.com/advisorycouncil/

 

La constitution du conseil consultatif reflète l’attachement de Google au droit à l’information presque absolu des internautes. On trouve notamment dans ce conseil Jimmy Wales, fondateur de Wikipedia et libertarien convaincu, et une majorité de personnalités anglo-saxonnes. La mentalité libérale de ce conseil s’efforce de s’accommoder du droit européen tout en sauvegardant le maximum d’accès à l’information, notamment concernant les personnalités publiques. Google préfèrerait que des société d’e-reputation (autrement dit la société civile) gèrent ce problème de manière autonome. Cette opposition entre une vie libre de la société qui s’auto-régule et un contrôle des États est au coeur du combat que se livrent Google et l’Union Européenne sur ce sujet.

L’avenir du droit à l’oubli

Source : nationalguard.mil

 

Malheureusement pour Google, après cette décision européenne de mai 2014, un nouveau front judiciaire s’est ouvert en France : en mars 2016, la CNIL leur inflige une amende de 100 000 euros. Le combat continue sur la question de l’application géographique des demandes de déréférencement. Ainsi, Google applique seulement le droit à l’oubli sur les versions nationales de son moteur de recherche. Par exemple, des liens concernant un français n’apparaîtront plus sur google.fr mais demeureront sur google.de. Google a cependant mis en place un “Géoblocage” empêchant aux appareils possédant une adresse IP française d’accéder aux liens français déréférencés, même à partir des versions étrangères du moteur de recherche Google.

Google contestant la compétence de la CNIL hors de France, saisit le Conseil d’État qui se tourne alors en juillet 2017 vers la Cour Européenne de Justice avec un certain nombre de questions. Parmi ces questions, celle de savoir si le déréférencement« doit être opéré sur toutes les versions du moteur de recherche, de telle sorte que les liens litigieux n’apparaissent plus quel que soit le lieu à partir duquel cette recherche est lancée, y compris hors du champ d’application territorial du droit de l’Union européenne ».

La balle est à nouveau dans le camp de la Cour Européenne de Justice.

Le droit à l’oubli n’a pas fini de poser question, et compte tenu des positions contradictoires des acteurs du Web et des États, les réponses continueront à se trouver dans les décisions de justice.

 

Rémy Marronnier

                                                                                               remy-web.com

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