Les mineurs et le droit à l’oubli numérique

Longtemps négligés, les risques des traces laissées par les mineurs sur le Net commencent à être perçus. Un droit à l’oubli numérique s’instaure progressivement. Des nouveaux règlements devraient appuyer cette tendance.

La génération Alpha : des mineurs hyper-connectés

Nés dans le numérique, utilisateurs de surfaces tactiles, d’écrans, des smartphones des parents… ils sont la génération Alpha (comme l’a nommée le sociologue australien Mark McCrindle’s.). Ils ne peuvent pas passer à côté de toutes ces technologies. À peine nés, ils ont déjà une identité numérique. Ces enfants nés après 2010 seront les premiers à ne pas connaître une vie déconnectée.

Les mineurs ont-ils conscience des tenants et aboutissants de leurs pratiques numériques ? Sont-ils conscients des traces qu’ils laissent sur Internet ?

Quel est le rapport des mineurs avec le numérique ?

 

Une enquête Ipsos de 2015 a montré que les enfants de moins de 6 ans passaient en moyenne 3,5 heures par semaine sur Internet.

 

Temps moyen par semaine sur Internet – Source : Ipsos

 

D’après une étude de l’éditeur d’antivirus AVG de 2010, 81 % des enfants de moins de 2 ans sont déjà présents en ligne, que ce soit par le biais de photos ou de profils sur les réseaux sociaux. Certains nouveau-nés disposent déjà d’une adresse e-mail  (7 % en France), ou de leur propre profil Facebook  (5 % au niveau international).
Bien des parents n’hésitent pas à publier des photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux. Selon l’enquête d’AVG, ils s’estiment peu inquiets vis-à-vis des conséquences futures d’un tel acte (en moyenne 3,5 sur une échelle de 5).

Selon une étude de l’institut Pew en collaboration avec le Centre Berkman de l’Université Harvard, aux États-Unis, 40% des ados américains ont un profil Facebook public.

En 2015, 29 autorités dans le monde (dont la CNIL – Commission Nationale Informatique et Libertés – en France) ont mené un audit pour vérifier le respect des règles de protection de la vie privée par les sites internet consultés par les enfants. La CNIL a examiné 54 sites internet consultés par les enfants et adolescents pour juger de leur niveau d’action et d’information auprès d’eux.

Les résultats sont éloquents : la CNIL pointe la large collecte de données auprès des mineurs, une redirection courante vers des sites tiers, dont des sites marchands (sur 63 % des sites).

 

Type de données les plus collectées auprès des mineurs – Source : CNIL

 

Elle note aussi une grande absence de vigilance de la part de ces sites.

 

Proportion des sites prenant des mesures de vigilance quant aux mineurs – Source : CNIL

Les mineurs sont des utilisateurs assidus d’Internet. Ouvrir un compte utilisateur, publier des photos, poster un commentaire sur la dernière soirée… sont devenus pour eux des actes banals. Pour autant, ils peuvent avoir des conséquences durables. Se pose alors la question du droit à l’oubli.

Entre protection et responsabilisation des mineurs, comment en faire des utilisateurs éclairés ?

Internet : quelle protection pour les mineurs ?

La sécurité des mineurs sur Internet et la préservation de leur vie privée, revêtent plusieurs aspects, allant de de la sensibilisation à l’action en justice.

En premier lieu : la réponse éducative

Les parents jouent un rôle clé dans l’éducation de nos internautes en herbe. Ils sont les premiers garde-fous.

La CNIL donne des conseils aux parents pour accompagner leurs jeunes.

On peut trouver sur Internet, dans des journaux, des conseils : configurer correctement son ordinateur, installer un filtre parental, contrôler l’accès à Internet…

De son côté, l’Éducation Nationale, a établi une charte à destination de Google, Microsoft ou d’autres qui proposent des outils pour les enseignants. Mais la CNIL considère ces actions insuffisantes. Elle préconise l’établissement d’un cadre juridique protecteur des données.

On peut, à ce sujet, remarquer l’initiative du moteur de recherche Qwant qui a développé une déclinaison Qwant Junior, qui ne recueille pas de données personnelles.

Cependant, aussi attentifs soit-on envers son environnement numérique, les données peuvent rester accessibles au delà de ce que l’on croit. Sur Internet, on laisse forcément des traces.

L’aspect juridique

Jusqu’à présent, l’angle juridique pour se réapproprier éventuellement ces empreintes numériques consistait à se référer au droit à l’image. Or, contrairement à une idée reçue, dans la loi française, le droit à l’image n’existe pas en tant que tel. Il peut tout de même être invoqué  sur la base de la violation du droit à avoir une vie privée (article 9 du Code civil). « Le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public (…) une image d’une personne se trouvant dans un lieu privé » est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ainsi, la diffusion de photos sur Facebook est bien une manière de les rendre publiques ; l’atteinte à la vie privée peut être constituée.

Une étape importante dans la reconnaissance du droit à l’oubli a été franchie en 2014.

Un internaute espagnol réclamait, auprès de l’Autorité de protection des données de son pays, la suppression de deux articles de presse évoquant ses dettes. Il demandait aussi à ce qu’ils ne soient plus référencés par Google. Après un appel, l’affaire est arrivée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Celle-ci a donné raison à l’internaute contre Google. Elle statue que les obligations classiques du droit européen en matière de gestion, de protection et de suppression des données personnelles s’appliquent donc à Google ainsi qu’aux autres moteurs de recherche. Cette décision consacre le droit à l’oubli numérique.

Un droit au déréférencement est instauré. Google a été obligé de mettre en ligne un formulaire le droit à l’oubli. En 4 mois, Google avait reçu 145.000 requêtes.

Vers un droit à l’oubli

Le 7 octobre 2016 était votée la loi pour une République numérique. Elle crée de nouveaux droits informatique et libertés et permet ainsi aux individus de mieux maîtriser leurs données personnelles. Certaines dispositions anticipent le règlement européen pour la protection des données personnelles qui sera applicable en mai 2018. Cette loi distingue désormais les internautes mineurs des internautes majeurs.

L’article 40 de la loi Informatique et libertés prévoit désormais un « droit à l’oubli » spécifique aux mineurs et une procédure accélérée pour l’exercice de ce droit. Lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte des données, elle peut obtenir auprès des plateformes l’effacement des données problématiques « dans les meilleurs délais ». Un recours est possible auprès de la CNIL en cas d’absence de réponse ou de réponse négative.

Du côté des géants du Web

La tendance réglementaire (aussi bien la loi de 2016 que le futur règlement européen de 2018) est à la singularisation et à la protection des mineurs. Qu’en est-il des grands acteurs du Web ?

Facebook, par exemple, consacre quelques lignes dans ses règles de confidentialités à la protection des mineurs. Le réseau social ne propose aucune solution concrète, il se contente de prodiguer quelques conseils de bon sens. Aucune des précautions qu’il dit mettre en œuvre ne concerne le droit à l’oubli.

Google et Youtube, quant à eux, ne prévoient aucunes mesures spécifiques aux mineurs dans leurs règles de confidentialité.

Et demain ?

Le droit à l’oubli numérique est une idée qui a pris corps ces dernières années. La conscience des risques liés à Internet s’est développée. Les jeunes devraient être de mieux en mieux formés et protégés en ce qui concerne les traces qu’ils laissent sur Internet. Les adultes pourront-ils en dire autant ?

 

 

 

 

Léa Stark

Sources :

https://www.ipsos.com/fr-fr/junior-connect-2015-la-conquete-de-lengagement

https://www.businesswire.com/news/home/20101006006722/en/Digital-Birth-Online-World

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/22/les-adolescents-gerent-de-mieux-en-mieux-leur-vie-privee-sur-facebook_3414991_651865.html

https://www.cnil.fr/fr/accompagnez-votre-enfant-pour-un-usage-dinternet-plus-sur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419288&cidTexte=LEGITEXT000006070721

https://www.google.com/webmasters/tools/legal-removal-request?complaint_type=rtbf&visit_id=1-636482704531404351-2606627268&hl=fr&rd=1

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000031589829&type=general&legislature=14

https://www.cnil.fr/fr/le-reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees

https://www.facebook.com/help/473865172623776

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