Les véritables enjeux des réseaux sociaux

Aujourd’hui, à l’ère du digital, plusieurs milliards d’internautes utilisent les réseaux sociaux pour partager, s’informer, échanger, communiquer etc. Lorsqu’on publie sur ces plateformes, nos données personnelles sont collectées. Il est donc important de s’interroger sur la propriété et l’usage de ces informations à caractère personnel.

Nos données personnelles sur les réseaux sociaux

D’un point de vue juridique

Selon l’article 2 de la Loi 78-17 (modifié par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
«Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres». (1)

Différents types de données

Les données sur les réseaux sociaux sont de différents types comme :

Les données publiques d’un utilisateur (date de naissance, coordonnées, profession, centre d’intérêts, liens familiaux …)

Les données protégées par les paramètres de confidentialité du réseau social (comme les publications accessibles uniquement par les relations de l’utilisateur, les messages privés …)

Les données créées par d’autres membres du réseau social et liées à l’utilisateur (par « tag » ou par identification.)

Les données créées directement par les réseaux sociaux en se basant sur l’activité de l’utilisateur.

On peut donc dire que l’ensemble de ces données représentent une grande ressource d’informations plus ou moins privées très intéressantes pour certaines entreprises …

L’exploitation des données personnelles par les réseaux sociaux

La monétisation publicitaire

Comme exemple, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), géants Américains du Web dont le plus grand réseau social fait partie. Ils bâtissent leurs fortunes sur notre identité et par la récupération de nos données personnelles qui sont collectées et revendues à des publicitaires. Ces données vont leur permettre de générer des publicités ciblées sur ces mêmes réseaux sociaux. Il faut savoir que les réseaux sociaux ne sont pas les seuls à utiliser ce genre de méthodes, plusieurs applications mobiles le font sans même avertir leurs utilisateurs.

Le cadre légal

En France, « il n’existe pas de droit de propriété sur les données à caractère personnel » selon Alain Besoussan, avocat. (2) Cela signifie que le réseau social dans lequel l’utilisateur est inscrit a, en fait, le droit d’exploiter les données à des fins financières.

Comment protéger ses données personnelles ?

Il est malheureusement difficile de protéger ses données, l’inscription sur un réseau social est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation. On lui autorise implicitement l’accès à nos informations personnelles.
Les utilisateurs font de plus en plus attention à leur e-réputation. Pour des raisons personnelles, professionnelles ou le respect du droit à la vie privée.
Pour cela, en France et en Europe les internautes sont un peu plus protégés grâce à la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données.) Ce règlement issue de l’Union européenne constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. (3)
Par exemple, en Europe, Facebook a été sanctionné en 2017 à hauteur de 110 millions d’euros par la Commission européenne pour le partage de données personnelles avec WhatsApp. (4)
De plus, en France la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a infligé en mai 2017, une amende de 150.000 euros à Facebook pour des « manquements » dans sa gestion des données des utilisateurs. (5)
Tous ces exemples de condamnations prouvent bien que les réseaux sociaux ont de grands intérêts à collecter ou partager des données personnelles malgré les interdictions Européennes.

Vers un droit à la propriété

Le nouveau règlement Européen sur la protection des données personnelles est entré en application depuis le 25 mai 2018 et il n’a pas hésité à s’attaquer au plus grand collecteur de données au monde.

En France, La CNIL a lourdement sanctionné, en Janvier, le géant Américain Google d’une amende de 50 millions d’euros. (6)

En effet, l’entreprise a manqué de transparence et n’a pas suffisamment informé ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles selon plusieurs associations de protection des internautes qui ont déposé une plainte collective.

Encore une preuve que les entreprises GAFAM continuent d’exploiter nos données à des fins financières au dépit des nouvelles dispositions Européennes.

Fort heureusement grâce à la CNIL et au RGPD, on pense arriver en France et en Europe à un droit à la propriété des données personnelles.

 

 

Romain de Lapasse

http://romaindelapasse.com/

 

 

Ressources :

1)  https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee

2)  https://www.alain-bensoussan.com/avocats/reseaux-sociaux-qui-est-proprietaire-des-donnees- collectees/2019/01/09/

3)  https://fr.wikipedia.org/wiki/ R%C3%A8glement_g%C3%A9n%C3%A9ral_sur_la_protection_des_donn%C3%A9es

4)  http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2017/05/18/32001-20170518ARTFIG00072-la- commission-europeenne-sanctionne-facebook-d-une-amende-de-110-millions-d-euros.php

5)  https://www.europe1.fr/medias-tele/france-la-cnil-condamne-facebook-a-150000-euros- damende-3331964

6)  https://www.20minutes.fr/justice/2432319-20190121-donnees-personnelles-google- condamne-50-millions-euros-amende-cnil

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