Une photo de moi publiée sans mon accord, que puis-je faire ?

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Julie, jeune lycéenne de 17 ans, s’est vue confrontée il y a quelques jours à un problème de plus en plus récurrent : une photo d’elle a été publiée sans son accord sur un réseau social qu’on ne présente plus : Facebook. Etude de cas : que peut faire Julie ?

Samedi soir Julie a participé à une soirée privée, chez un ami. Le lundi, les photos de la soirée sont publiées sur Facebook, postées sans mauvaises intentions, mais sans l’accord préalable des personnes concernées, notamment le sien. En temps normal cela ne lui aurait pas posé de problème, d’ailleurs les photos ne sont pas compromettantes. Mais depuis quelques temps Julie cherche à faire « peau neuve » et à épurer au maximum sa présence sur le web en vue de postuler dans des écoles supérieures et d’intégrer la vie active. Elle souhaiterai donc que ces souvenirs, qui ne donnent pas d’elle l’image qu’elle souhaite renvoyer, n’apparaissent plus publiquement ; que peut-elle faire ?

Que faire face à la publication de son image sans accord ?

Première étape, qui suffit bien souvent de demander tout simplement, et cordialement à la personne qui a publié ces photos de les retirer.

Si cette personne accepte, vient alors l’éternelle question : « Les images supprimées de Facebook, le sont-elles réellement ? ». Il semblerait que oui, depuis 2012 les photos supprimées par les internautes le soient réellement. Voici la déclaration côté Facebook : « en travaillant sur notre politique et nos infrastructures, nous avons mis en place une période maximum de 30 jours (pour la suppression de fichiers) sur nos réseaux de distribution de contenus […] les photos cessent d’être montrées aux autres utilisateurs de Facebook dès qu’elles sont supprimées par leurs propriétaires. La période de 30 jours s’applique seulement aux images mises en cache sur les serveurs. »

En revanche, si la personne qui a publié les photos refuse de les supprimer, que ce passe t-il ? Peut-on diffuser une image où quelqu’un apparaît sans son accord ? Peut-on prendre quelqu’un en photo sans son accord ? Ici il faut explorer les méandres du droit à l’image.

Petites précisions sur le droit à l’image

En France, la loi est assez rigide concernant le droit à l’image. Il faut déjà se poser la question de l’endroit où la photo est prise : lieu public ou privé ? Dans un lieu privé, une autorisation est nécessaire. Dans un lieu public c’est différent puisque la personne s’expose au regard de tous Toutefois le photographe (professionnel ou non) doit se plier à certaines règles : si la personne est isolée et est sujet de la photo, son autorisation est nécessaire, si au contraire elle se trouve au milieu d’une foule ou n’est pas reconnaissable, c’est le droit d’information qui prime. Sachez tout de même que prise dans la sphère publique comme privée, une photo qui porte atteinte à l’intégrité de la personne représentée sera condamnable.

Revenons à Julie, la personne qui a publié sans son autorisation des photos de Julie prises dans un lieu privé, et qui de plus porte atteinte à son intégrité est donc hors la loi.

Voici ce que déclare Facebook : « Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Facebook qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi. Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur Facebook si nous jugeons qu’il s’agit d’une infraction avec la présente Déclaration ou avec nos politiques. […] Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas Facebook et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord. Facebook propose des outils qui permettent aux utilisateurs de signaler et commenter les identifications dans divers contenus. »

En résumé …

Autrement dit, si l’auteur de la photo, ou du moins la personne qui a publié les photos de Julie sur Facebook refuse de les supprimer, deux possibilités s’offrent à elle :

Elle peut alerter Facebook en signalant une infraction au respect de la vie privée à Facebook par ce formulaire, on en écrivant à cette adresse : Ireland Ltd., Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande ; sachant que chez Facebook pour un enfant entre 13 et 17 ans ou pour un majeur c’est la personne qui a subit le préjudice qui doit les contacter.

Si elle ne souhaite pas un simple retrait des clichés mais également réparation, il convient alors de saisir la justice au nom de l’article 9 du Code Civil  : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. ».

Marine Barbet

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