Un internaute condamné pour usurpation d’identité sur Facebook

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Au moins quatre profils mettant en avant une photo d’Omar Sy existent sur Facebook.

Dans certains cas, c’est un peu le foisonnement. Des personnalités publiques ou médiatiques possèdent un nombre de profils Facebook hors du commun. Une petite recherche sur Nicolas Sarkozy en donne un aperçu. Fin novembre, un cas s’est présenté avec l’humoriste Omar Sy. Le tribunal de Grande instance de Paris a ainsi condamné un internaute à 1500 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée et violation du droit à l’image. Ce dernier avait créé et mis en ligne sur le site Facebook un “faux profil” sous le nom d’Omar Sy.

 

Le rapport d’audience publié sur Legalis.net rapporte que de nombreuses personnes, croyant être en présence de la page de l’humoriste, s’y étaient présentées comme étant ses amis et que les informations personnelles ainsi que les photographies ainsi diffusées étaient constitutives d’atteintes à sa vie privée et à son droit à l’image ». Il a fait valoir que ce faux profil constituait un « avatar fictif qui nuisait à sa vie privée ».

Ces faits sont en plein dans l’actualité du moment puisque ces jours-ci, le projet de loi Lopssi 2 est examiné en seconde lecture par les députés. Cette loi prévoit notamment de pénaliser l’usurpation d’identité sur un réseau de communications électroniques.

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